Le membre chargé de la mission de protection des œuvres et des objets protégés a constaté, dans le cadre d’une procédure de réponse graduée, que des faits de contrefaçon ont été commis à partir de l’abonnement dont vous êtes titulaire. Ce questionnaire vous permet de faire valoir vos observations dans le cadre de cette procédure. Pour que ces dernières soient prises en compte, merci de remplir les champs ci-dessous et d'attendre le message de confirmation sans rafraichir la page.

(Figure sur le mail ou le courrier qui vous a été transmis et comporte 13 chiffres. Vous devez saisir le numéro de dossier sans les espaces)






Nombre de caractères restants : 1000

Nombre de caractères restants : 10





Si l’option wifi est activée sur votre boitier de connexion à Internet :




Nombre de caractères restants : 500


Nombre de caractères restants : 1000

Nombre de caractères restants : 1000


 
Si vous souhaitez recevoir notre réponse uniquement par voie postale, merci de cocher cette case. Par défaut, la réponse est envoyée par voie électronique, à l’adresse figurant dans la recommandation qui vous a été adressée.


 


Vous pouvez par ailleurs nous faire parvenir vos observations par courrier à l'adresse suivante en rappelant la référence figurant dans la recommandation reçue :
Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique
à l’attention du membre de l’Autorité chargé de la mission de protection des œuvres
Confidentiel « réponse graduée »
Tour Mirabeau, 39-43 quai André-Citroën
75739 PARIS CEDEX 15

Nos chargés d'information sont également à votre écoute au 09 69 32 90 90 (appel non surtaxé).